CCIDSuite aux dernières élections municipales, une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) doit être constituée. Cette commission se réunit une fois par an en Mairie en présence du représentant de l’administration fiscale et a un rôle consultatif. Elle est amenée à se prononcer sur l’évaluation et les mises à jour des propriétés bâties et non bâties (fixation des critères de référence de valeur locative et des catégories, changement d’affectation etc.)

Pour la constitution de cette commission, la Commune doit proposer une liste de 32 volontaires au sein de laquelle les services de l’État désigneront ses 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants).

Conditions requises:

- être de nationalité Française ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE

- avoir au moins 18 ans

- jouir de ses droits civils

- être inscrit sur l’un des rôles d’impôts locaux de la Commune

- être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission.

Les personnes intéressées pour siéger en tant que Commissaire devront venir s’inscrire en Mairie avant le 10 juillet 2020 et nous communiquer leurs nom, prénom, adresse et type de propriété (maison individuelle, terrain boisé, terrain agricole…).

Nous vous remercions par avance de votre implication.