Dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la CAPV et la COFOR-ALEC 83 permettant aux administrés de l’Agglomération Provence Verte de bénéficier de l’Espace Conseil « FAIRE  » pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique, nous vous informons de la reprise des permanences en présentiel  à partir du Mercredi 29 Septembre 2021. Plus d'infos ci-dessous

AFFICHE PERMANENCES 2021 FAIRE V2 01 002

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté portant constatation de vacances de biens présumés vacants et sans maître.

Ces biens sont des terrains qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées. A l'issue de la procédure, ces biens pourront être incorporés dans le patrimoine de la commune. Si vous êtes propriétaire ou héritier de ces bien merci de vous manifester auprès du service urbanisme de la mairie.

Arrêté

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral "fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître dans les communes du Var".

Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.

Dans le cas où aucun propriétaire ne s'est fait connaitre dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de cette liste, l'immeuble est présumé sans maître et peut alors être incorporé dans le domaine de la commune selon une procédure spécifique.

Arrêté

Le Programme d’Intérêt général « Habiter Mieux et Louer Mieux en Provence verte » est en place sur le territoire de la Provence Verte depuis le 15 février 2020. Il est destiné à aider techniquement et financièrement les propriétaires (occupants et bailleurs) à répondre aux enjeux de :

  • la lutte contre la précarité énergétique,
  • l’adaptation à la perte d’autonomie,
  • la résorption de l’habitat indigne.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant la rénovation de votre système de chauffage vous pouvez désormais vous adresser au service de la Provence Verte "amélioration du confort domestique et de réduction de la facture énergétique". Renseignements au 04 94 99 17 25 ou lors des permanences les quatrièmes Mercredis à Brignoles (174 route du Val) ou Garéoult (Notre-Dame de Bon secours, Bd du Mourillon).

https://cofor83.fr/agence-des-politiques-energetiques-du-var

https://www.laroquebrussanne.fr/revue-de-presse.html

 

 

 

Ci-dessous les nouveaux horaires d'accueil du public du service Urbanisme à compter du 31 août 2020.

Horaires urba