Veuillez trouver ci-dessous les éléments de l'enquête publique concernant la modification du PLU (Novembre 2021) :
Décision Mission régionale de l'autorité environnementale
Avis du PNR sur le projet de modification du PLU
Modification numéro 2 du PLU, procès verbal du commissaire enquêteur
Adresse mail à contacter :
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Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté portant constatation de vacances de biens présumés vacants et sans maître.
Ces biens sont des terrains qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées. A l'issue de la procédure, ces biens pourront être incorporés dans le patrimoine de la commune. Si vous êtes propriétaire ou héritier de ces bien merci de vous manifester auprès du service urbanisme de la mairie.
"Par arrêté du 21 juin 2019, Monsieur Le Maire a ordonné la mise en enquête publique du zonage d'assainissement de la commune. "
Vous trouverez ci-dessous le dossier complet.
Délibération zonage d'assainissement communal
Règlement service assainissement
Règlement assainissement individuel
Programme réduction charge hydrolique
Dimmensionnement extension STEP
DM approbation zonage La Roquebrussanne
AM de mise à l'enquête publique
Dossier Fontana Acte de servitude 0
Dossier Fontana Acte de servitude 1
Dossier Fontana Acte de servitude 2
Dossier Fontana Acte de servitude 3
Veuillez trouver ci-dessous le dossier complet du SCOT Provence Verte Verdon
Etat initial de l'environnement
Articulation plans et programmes
Mesures de mise en oeuvre et indicateurs de suivis
Projet d'aménagement et de développement durable
Document d'orientations et d'objectifs
Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à la modification du PLU suite à l'enquête publique
Le Programme d’Intérêt général « Habiter Mieux et Louer Mieux en Provence verte » est en place sur le territoire de la Provence Verte depuis le 15 février 2020. Il est destiné à aider techniquement et financièrement les propriétaires (occupants et bailleurs) à répondre aux enjeux de :
- la lutte contre la précarité énergétique,
- l’adaptation à la perte d’autonomie,
- la résorption de l’habitat indigne.
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral "fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître dans les communes du Var".
Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.
Dans le cas où aucun propriétaire ne s'est fait connaitre dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de cette liste, l'immeuble est présumé sans maître et peut alors être incorporé dans le domaine de la commune selon une procédure spécifique.
Ci-dessous les nouveaux horaires d'accueil du public du service Urbanisme à compter du 31 août 2020.
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant la rénovation de votre système de chauffage vous pouvez désormais vous adresser au service de la Provence Verte "amélioration du confort domestique et de réduction de la facture énergétique". Renseignements au 04 94 99 17 25 ou lors des permanences les quatrièmes Mercredis à Brignoles (174 route du Val) ou Garéoult (Notre-Dame de Bon secours, Bd du Mourillon).
https://cofor83.fr/agence-des-politiques-energetiques-du-var
https://www.laroquebrussanne.fr/revue-de-presse.html